Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Pensez-y à deux fois : les entreprises peuvent-elles faire des affaires avec les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés en respectant les droits humains ?

6 mai 2019 - Rapport Amnesty International

Faire des affaires avec les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés entraîne des risques considérables pour les entreprises. Ces colonies sont non seulement illégales au regard du droit international, mais elles sont également associées à des violations généralisées des droits humains.

Les activités commerciales sont essentielles à presque tous les aspects du maintien, du développement et de l’expansion des colonies. Les entreprises qui exercent des activités ou investissent dans ces colonies, ou qui s’y approvisionnent en biens, profitent de la confiscation illégale des terres et d’autres ressources palestiniennes par Israël. Elles tirent également profit des politiques discriminatoires d’Israël en matière d’aménagement et de découpage territorial, d’avantages financiers, d’accès préférentiel aux services et aux infrastructures au détriment des entreprises palestiniennes.

Ce guide a pour objectif d’aider les entreprises à évaluer si elles peuvent faire des affaires avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés tout en respectant les droits humains. Il s’appuie sur le droit international relatif aux droits humains, le droit international humanitaire et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il est élaboré de façon à ce que les entreprises abordent ce sujet comme une question de conformité : des incompréhensions pourraient mettre à mal leur réputation, entraîner le retrait de certains investisseurs et faire naître des actions en justice, y compris des poursuites pénales.

Télécharger le rapport d’Amnesty International


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