Le régime d’apartheid israélien à l’encontre des Palestiniens ne peut plus être ignoré

Selon la note d’analyse publiée jeudi 5 mai par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, les conditions qui permettent de qualifier un régime d’apartheid sont réunies dans le contexte israélo-palestinien. En vertu du droit international, les conditions à remplir pour pouvoir qualifier un régime d’apartheid sont l’existence d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques, un régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial, une intention claire de maintenir le régime ainsi qu’un ou plusieurs actes inhumains tels que décrits par la Convention sur le crime d’apartheid ou le Statut de Rome.

« Dénoncer l’apartheid, c’est dénoncer un crime contre l’humanité, dont découlent des obligations pour les États tiers d’autant plus importantes pour mettre fin à ce crime, explique François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Au regard des violations quotidiennes et historiques que subissent les Palestiniens, parler de régime d’apartheid en Israël fait désormais consensus au sein des organisations de défense des droits humains ».

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine formule une série de recommandations à l’attention de la France. Elle appelle notamment les autorités françaises à reconnaître l’existence d’un régime israélien d’apartheid à l’encontre de la population palestinienne, à ratifier la Convention sur l’élimination du crime d’apartheid, et à interdire le commerce des produits et services provenant des colonies israéliennes sur les marchés français et européens.

La publication de cette note d’analyse fait suite à l’adoption à l’unanimité, le 10 décembre 2021, par les associations membres de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine d’une motion qui a adopté l’apartheid comme un cadre d’analyse complémentaire, tout en continuant de dénoncer les pratiques liées à l’occupation et à la colonisation, et l’ensemble des violations des droits humains.

L’application du concept d’apartheid à la situation du peuple palestinien fait aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance croissante. Le rapport d’Amnesty International L’apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité publié le 2 février 2022 a notamment permis de remettre cette question au cœur du débat. Ce rapport reprend la perspective du rapport de Human Rights Watch du 27 avril 2021, concluant que le gouvernement israélien à démontré son intention de maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens en Israël et en Palestine occupée.

Alors que la société civile palestinienne fait référence à un apartheid israélien depuis les années 1980, les ONG israéliennes Yesh Din et B’Tselem ont respectivement pris position sur l’apartheid israélien en juin 2020 et janvier 2021. Tandis que Yesh Din circonscrit son analyse juridique à la Cisjordanie, B’Tselem conclut que le régime d’apartheid s’applique à Israël et à la Palestine occupée, de la Méditerrannée aux rives du Jourdain.

Contact presse :

Pierre Motin, responsable plaidoyer, p.motin@plateforme-palestine.org 07 66 15 39 26

Notes aux rédactions :

• La note d’analyse L’apartheid israélien à l’encontre du peuple palestinien peut être téléchargée en suivant ce lien.
• La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rassemble 40 organisations membres et observatrices. Membres : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, Ceméa, Cimade, CICUP, CCFD-Terre Solidaire, CVPR-PO, Chrétiens de la Méditerranée, Pays de Loire Gaza Jérusalem, Comité Palestine Israël 44-49, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, Ligue des droits de l’homme, LIFPL, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, One justice, Pax Christi France, PLGJ, Première Urgence Internationale, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, Soutien Humani’Terre, Union juive française pour la Paix. Observateurs : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, Afran-Saurel, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, les Francas, GAIC, Handicap International, Médecins du Monde, PalMed, Ritimo.

Crédits photo : Le mur de séparation, Ted Swedenburg / Flickr Creative Commons