« Du bon usage de la Conférence de Paris ou comment ne pas répéter les erreurs d’Oslo »

Du bon usage de la Conférence de Paris ou comment ne pas répéter les erreurs d’Oslo.

Monsieur le Président,

Les associations réunies au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine prennent acte de l’engagement de la France lors de la Conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien qui s’est tenue à Paris le 17 décembre dernier. La France a un rôle de premier plan à jouer pour concrétiser les résolutions prises lors de la Conférence d’Annapolis.

En particulier, nous ne pouvons qu’approuver les termes de votre déclaration : « Le temps est venu de mettre fin à l’occupation qui a commencé en 1967, de permettre à tout un peuple de retrouver sa dignité. [...], les paramètres d’un règlement final sont connus : les résolutions des Nations unies, le principe de l’échange de la terre contre la paix, la feuille de route du Quartet, l’initiative arabe de paix en ont fixé le cadre. Tout est désormais entre nous affaire de volonté plus que d’imagination ».

Depuis 40 ans, de multiples initiatives se sont succédées, dont en particulier le processus d’Oslo initié en 1993. Il a échoué. La communauté internationale, tout comme les peuples du Proche-Orient ne peuvent plus se permettre de rééditer cet échec.

« Le temps est compté ». Les pays donateurs mobilisés à la Conférence de Paris doivent en tirer un enseignement. Ils ne doivent pas accepter que leur aide soit vidée de son sens par la négation des conditions politiques qui sont au fondement de toutes les initiatives de règlement du conflit.

Or, durant toutes les années 1990, la communauté internationale a assisté impuissante au renforcement de la colonisation, qui n’a fait qu’encourager ou exacerber les oppositions à la paix, de part et d’autre. Aujourd’hui près de 600 barrages militaires quadrillent la Cisjordanie, plus de 200 colonies, et les espaces de « sécurité » qui les entourent, privent les Palestiniens de leur territoire. Plusieurs centaines de kilomètres de routes de contournement morcellent l’espace du futur Etat. Plus de 400 kilomètres du Mur (et près de 700 kilomètres projetés au total), enclavent une population dans un isolement jugé illégal par l’Avis de la Cour internationale de justice de juillet 2004.

Privée de l’accès aux ressources et du droit à la mobilité, la société palestinienne est condamnée à vivre dans la pauvreté, tributaire d’une aide qui contribue surtout à sa simple survie au lieu de fournir des ressources substantielles à un développement autonome.

Cette situation est contraire à plusieurs dispositions de la IV^e Convention de Genève qui définit les obligations d’une puissance militaire occupante. Et plus encore, elle ruine par avance les chances de tout accord de paix.

Comme vous, nous estimons qu’un règlement politique repose sur le respect par Israël de ses obligations : « Israël doit se retirer de la Cisjordanie » ; « le gel complet et immédiat de la colonisation est une priorité » ; « les points de passage [de et vers la bande de Gaza] doivent être ré-ouverts pour favoriser la respiration de l’économie ».

Premier bailleur de fonds dans la région, l’Union européenne a amplement soutenu la mise sur pied de l’Autorité palestinienne et la construction de nombreuses infrastructures. La mise en échec des politiques de l’Autorité palestinienne et la destruction délibérée de ses équipements par l’armée israélienne ont substantiellement vidé cet investissement de sa portée.

Les pays donateurs ne doivent plus tolérer que leurs investissements soient à nouveau réduits à néant en raison d’un processus politique, qui dénué d’un calendrier et de conditions politiques contraignantes, n’a aucune chance d’aboutir.

C’est pourquoi les associations réunies au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine s’engagent à diffuser régulièrement auprès des responsables politiques et des institutions, françaises et européennes en charge du dossier, un document de suivi des engagements de la Conférence de Paris qui mesure les progrès réalisés quant aux changements que vous appelez de vos vœux.

Pour la relance dans l’immédiat d’une « économie viable » et pour le développement souverain des Territoires palestiniens à terme, nous vous demandons de veiller à ce que :

– le gel de la colonisation soit appliqué, y compris dans le refus de l’extension des colonies existantes, illégales au regard du droit international ;
– la politique de confiscation des terres et de destruction des maisons palestiniennes par Israël soit abandonnée ;
– les passages de et vers la bande de Gaza soient réouverts à la circulation des personnes et des biens de première nécessité, que les barrages dans les territoires occupés soient progressivement levés ;
– la politique de restriction des permis de circulation cesse afin que les Palestiniens retrouvent leur droit de circulation au sein des Territoires palestiniens et entre les Territoires palestiniens, comprenant la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza ;
– le monopole de l’exploitation israélienne des ressources en eau et en électricité fasse place à un partage concerté et équitable de ces ressources ;
– l’ensemble des taxes douanières soit rendu par Israël à l’Autorité palestinienne ;
– les « institutions palestiniennes de Jérusalem-Est, notamment la chambre de commerce, [réouvrent] leurs portes ».

La réalisation de ces engagements précis peut seule créer les conditions de la construction d’un Etat palestinien souverain sur l’ensemble de son territoire, c’est-à-dire, viable et vivant en paix à côté de son voisin israélien. Dans le cas contraire, nous redoutons Monsieur le Président, que l’anniversaire de la Conférence de Paris, en décembre 2008, ne rime avec l’annonce du décès définitif de l’Etat palestinien toujours à naître.

Signataires :

– Bernard Ravenel, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS)
– Bernard Dréano, président du Cedetim
– Jean-François Magnin, directeur général des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA)
– Patrick Peugeot, président de la Cimade
– Joël Thomas, président du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)
– Maurice Buttin, président du Comité de vigilance pour une paix réelle au Proche-Orient (CVPR-PO)
– Leslie Fox, présidente d’Enfants Réfugiés du Monde (ERM)
– Michel Raimbaud, président d’Enfants du Monde-Droits de l’Homme (EMDH)
– Yazid Debbich, président de Génération Palestine
– Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
– Michel Saillard, président du Secours Catholique-Caritas France

Ces associations sont toutes membres du Conseil d’administration de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.