Le Conseil de Paris en faveur de l’étiquetage des produits des colonies

Conseil de Paris
Séance des 10 et 11 juin 2013
Vœu de l’exécutif municipal en réponse au vœu d’Emmanuelle Becker, Aline Arrouze, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, relatif à l’étiquetage obligatoire différencié des produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine

Considérant que depuis 45 ans l’occupation et la colonisation de la Palestine se poursuivent en s’intensifiant, et que le nombre de colons n’a cessé d’augmenter pour atteindre plus de 550 000 personnes. L’Union européenne et la France dénoncent régulièrement cette situation qui compromet très gravement la solution à deux Etats, toujours préconisée par la communauté internationale. En mai 2012, le Conseil européen a encore réaffirmé l’illégalité des colonies israéliennes, mais l’Union européenne n’a pas, à ce jour, interdit l’entrée sur le territoire français et européen des produits en provenance de ces colonies, ni même imposé aux distributeurs un étiquetage différencié.

Considérant que chaque année, les importations en provenance des colonies représentent 15 fois celles provenant de la Palestine, et la majeure partie des biens concernés sont vendus sous l’étiquette trompeuse « made in Israël ». Il s’agit notamment de produits agricoles comme des dattes, oranges, clémentines, pamplemousses, citrons, kumquats, mangues, kakis, avocats, patates douces, herbes aromatiques, de produits cosmétiques, de produits en plastique : meubles, ustensiles de cuisine, matériel de jardin, de machines à gazéifier l’eau.

L’étiquetage différencié s’impose pour respecter le droit des consommateurs à être informés de l’origine réelle des produits qu’ils achètent conformément à la directive européenne 2005/29/CE ;

Considérant que plusieurs pays ont déjà pris des mesures dans ce sens. Trois ont opté pour un étiquetage différencié, sur une base volontaire : le Royaume-Uni, en 2009, avec de très bons résultats ; le Danemark, durant l’été 2012 ; et les Pays-Bas, en mars 2013. De son côté, l’Afrique du Sud a opté pour un étiquetage obligatoire ;

Considérant que plusieurs associations et organisations non gouvernementales, telles l’association France Palestine-Solidarité, la FIDH, la LDH, le CCFD, ont engagé une campagne de sensibilisation des distributeurs et des consommateurs. Les groupes Carrefour et Casino et Migros, ont annoncé des mesures en ce sens ;

Considérant que le 13 avril dernier, 13 pays de l’Union européenne, dont la France ont saisi la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères Catherine Ashton pour demander que des règles européennes soient édictées en la matière ;

Considérant que l’Union européenne et la France ne doivent plus assister sans réagir à l’expansion des colonies, obstacle majeur à la construction de l’État de Palestine et à l’avènement d’une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens,

Sur proposition de l’exécutif municipal et sur la base d’un vœu d’Emmanuelle Becker, Aline Arrouze, et des élu(e)s du groupe Communiste et élus du Parti de gauche adopté en Conseil du 14^e arrondissement,

Le Conseil de Paris manifeste son soutien à l’initiative portée par 13 gouvernements de l’Union Européenne, dont la France, afin d’obtenir une règlementation européenne imposant un étiquetage différencié entre « produits des colonies » et « produits israéliens », et demande au Maire de Paris d’intervenir auprès du gouvernement Français afin que cette mesure soit rapidement soumise au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères Européens.