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Prolongation de la détention administrative d’un défenseur des droits humains - Action URGENTE

5 janvier 2017 - Action Urgente - Amnesty International

Le 7 décembre, les autorités israéliennes ont renouvelé la détention administrative du défenseur palestinien des droits humains Hasan Ghassan Ghaleb Safadi pour six mois supplémentaires. Il a déjà été détenu sans inculpation ni jugement pendant plus de six mois.



Hasan Ghassan Ghaleb Safadi, 25 ans, résident palestinien du territoire occupé de Jérusalem-Est, est coordinateur pour les médias au sein d’Addameer, une organisation qui défend les droits des prisonniers. Il a été arrêté par les autorités israéliennes le 1er mai 2016 au poste-frontière d’Al Karameh, entre la Jordanie et les territoires palestiniens occupés. Il revenait d’une conférence au Liban sur la justice et l’obligation de rendre des comptes et les droits des prisonniers. Après son arrestation, il a été interrogé pendant 40 jours. Il a déclaré à son avocat qu’il avait été privé de sommeil et ligoté dans des positions douloureuses durant ses interrogatoires. Il a en outre été privé de contact avec son avocat pendant 10 jours.

Le 10 juin, le tribunal de première instance de Jérusalem l’a inculpé de visite dans un pays « ennemi » (le Liban). Le même jour, le tribunal a ordonné sa libération, après que ses parents ont versé la caution fixée à 2 500 shekels (environ 580 euros). Alors qu’ils l’attendaient, ceux-ci ont été informés qu’il avait été placé en détention administrative pour une durée de six mois en vertu d’un ordre signé par le ministre de la Défense, Avigdor Liberman.

Le 27 octobre, alors qu’il était détenu dans ce cadre, Hasan Safadi a plaidé coupable de l’accusation de visite dans un pays

« ennemi », et a été condamné à trois mois et un jour de prison. Cette peine est simultanée à l’ordre de détention administrative dont il fait l’objet. Étant donné qu’il avait déjà passé 40 jours à être interrogé tout de suite après son arrestation en mai 2016 et que les services pénitentiaires israéliens appliquent la libération anticipée, dans des circonstances habituelles, Hasan Safadi aurait été libéré la première semaine de décembre, date à laquelle sa détention administrative devait expirer. Cependant, le

7 décembre, le ministre de la Défense a signé un nouvel ordre de détention administrative de six mois visant Hasan Safadi. L’audience visant à confirmer cet ordre a été reportée au 23 décembre à la demande de ses avocats, en vue de leur donner le temps de se préparer. Comme dans tous les cas de détention administrative, les « preuves » à l’encontre de Hasan Safadi sont secrètes, et ni lui ni son avocat ne sont autorisés à les examiner, ce qui bafoue un principe central de l’équité des procès. En outre, alors que la durée maximale de chaque ordonnance est de six mois, elles peuvent être renouvelées indéfiniment. Hassan Safadi est incarcéré à la prison de Ketziot, dans la région du Néguev/Naqab (sud d’Israël).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue :

  • appelez les autorités israéliennes à libérer Hasan Ghassan Ghaled Safadi et toutes les personnes en détention administrative, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés équitablement dans les meilleurs délais ;
  • demandez-leur instamment de mettre fin aux attaques de longue date visant les défenseurs palestiniens des droits humains et de cesser de harceler et d’intimider les défenseurs des droits en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ;
  •  
  • engagez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale sur ses allégations de torture.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2017 À :

Ministre de la Défense
Avigdor Liberman
Ministre de la Défense
37 Kaplan Street - Hakirya
Tel Aviv 61909, Israël
Fax : +972 73 323 3300
Courriel : aliberman@knesset.gov.il
Formule d’appel : Dear Minister, /
Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice
Ayelet Shaked
Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street
Jerusalem 91010, Israël
Fax : +972 2 640 8402
Courriel : sar@justice.gov.il
Formule d’appel : Dear Minister, /
Monsieur le Ministre,

Copies à :
Procureur général
Avichai Mendelbilt
Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street
Jerusalem 91010, Israël
Fax : +972 2 530 3367
Courriel : ishkat-yoetz@justice.gov.il

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Israël dans votre pays (adresses à compléter) :

Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax number.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 154/16. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/document...

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hasan Safadi a été arrêté par les autorités israéliennes au poste-frontière d’Al Karameh, entre la Jordanie et les territoires palestiniens occupés, le 1er mai. Il a été transféré au centre de détention de la police d’Al Moscobiyyah, à Jérusalem. Il a été interrogé pendant 40 jours sur place et à la prison de Ketziot, dans la région du Néguev/Naqab (sud d’Israël). Il a indiqué à son avocat qu’il avait été privé de sommeil et attaché dans des positions douloureuses lors de ses interrogatoires. Ce traitement bafoue l’interdiction, inscrite dans le droit international, de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Il a en outre été privé de contact avec son avocat pendant 10 jours, du 12 au 22 mai. Hasan Safadi est toujours incarcéré à la prison de Ketziot.

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les détenus ne peuvent pas contester leur détention et ignorent quand ils seront libérés. Amnesty International considère certains des Palestiniens détenus dans ce cadre par Israël comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. Depuis le mois

d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, 692 Palestiniens se trouvaient en détention administrative à la fin avril 2016 (des statistiques fiables des services pénitentiaires israéliens ne sont disponibles que jusqu’à cette date), contre 400 un an auparavant.

À l’exception d’une seule, toutes les prisons israéliennes dans lesquelles les détenus administratifs palestiniens sont incarcérés sont situées sur le territoire israélien. La détention en Israël de Palestiniens des territoires occupés constitue une violation du droit international. La Quatrième Convention de Genève prévoit que les détenus originaires de territoires occupés doivent être détenus dans ces territoires et non dans celui de la puissance occupante.

Amnesty International a constaté une recrudescence des actes d’intimidation des autorités israéliennes à l’encontre des défenseurs des droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Israël a également pris des mesures pour restreindre la liberté d’expression à l’intérieur du pays, en tentant d’intimider les défenseurs des droits humains. Les récentes initiatives législatives visant vraisemblablement à limiter la liberté d’expression vont de pair avec une opinion publique de plus en plus hostile envers ceux qui critiquent le gouvernement israélien.



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