En juillet 2024, l’ONG Addameer dénombrait 9700 prisonniers politiques palestiniens dont 79 femmes, 250 mineurs, douze députés du Conseil législatif palestinien dont Marwan Barghouti, 3380 prisonniers administratif, 300 prisonniers de Jérusalem-Est et 200 prisonniers palestiniens d’Israël. 561 prisonniers purgeaient des peines de prison à perpétuité.
Avant le 7 octobre 2023, l’ONG Addameer comptait 5200 prisonniers politiques et environ 1250 prisonniers administratifs. Ces détentions arbitraires, sans inculpation ni procès, et ces violences constituent un élément clé de l’occupation israélienne.
Depuis l’invasion terrestre de la bande de Gaza par Israël à la suite du 7 octobre 2023, des milliers de Gazaouis, dont des mineurs, des femmes, des personnes âgées, des personnels médicaux et des patients victimes du conflit ont été arrêtés. Le Comité international de la Croix-Rouge n’a plus accès aux prisons israéliennes, ce qui est contraire aux Conventions de Genève. Nombre d’entre eux ont été appréhendés dans des espaces protégés tels que les hôpitaux et les écoles. Plusieurs ONG israéliennes ont observé une escalade de la violence systémique à l’encontre des Palestiniens détenus par Israël depuis le 7 octobre 2023.
En 2021, le nombre de Palestiniens qui ont été emprisonnés par les autorités israéliennes depuis 1967 était de 850 000. Ils ont été un million depuis 1948. Presque toutes les familles palestiniennes ont des membres qui ont subi des peines d’emprisonnement. La question des prisonniers est centrale dans la société palestinienne.
Des centres de détention inhumains pour les prisonniers de la bande de Gaza
Depuis le début de l’opération militaire qui a fait suite à l’attaque du Hamas et d’autres groupes armés sur le territoire israélien, le 7 octobre 2023, plusieurs milliers de Gazaouis ont été détenus. L’armée israélienne avançait le chiffre de 4000 Palestiniens de Gaza détenus depuis lors, dont 1500 auraient été libérés.
Les Palestiniens arrêtés puis détenus par Israël dans le cadre de la guerre menée à Gaza l’ont été en grande partie dans le secret et ont été soumis, dans certains cas, à un traitement pouvant s’apparenter à de la torture selon un rapport publié en juillet 2024 par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU.
27 prisonniers libérés et interrogés par Amnesty International, dont cinq femmes et un mineur de 14 ans, ont fait état d’actes de torture à leur encontre. Dans ces centres de détention, comme celui de Sdé Teiman qualifié de « Guantánamo israélien », les détenus ne bénéficient d’aucun droit et sont soumis à des traitements inhumains et cruels. Ceux qui ont été relâchés racontent tortures, violences sexuelles et humiliations. Des centaines de détenus y sont forcés de se tenir agenouillés pendant des heures, entravés et les yeux bandés.
D’après le rapport du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, les détenus ont déclaré qu’ils étaient enfermés dans des installations ressemblant à des cages, qu’ils étaient déshabillés pendant de longues périodes et qu’ils ne portaient que des couches. Leurs témoignages font état de bandages prolongés sur les yeux, de privation de nourriture, de sommeil et d’eau, de chocs électriques et de brûlures de cigarettes. Certains détenus ont déclaré que des chiens avaient été lâchés sur eux, d’autres qu’ils avaient été soumis à la torture par l’eau, ou que leurs mains avaient été attachées et qu’ils avaient été suspendus au plafond. Des femmes et des hommes ont également parlé de violences sexuelles et sexistes.
Le camp de Sde Teiman est situé dans le désert du Néguev, dans le sud d’Israël. Dans cette base militaire sont détenus des centaines de Gazaouis, sans inculpation ni jugement. De nombreux témoignages d’anciens détenus ou de personnels de santé israéliens font état de pratiques cruelles et déshumanisantes dans ce centre de détention. Selon l’ONG Physicians for Human Rights Israel, des centaines de personnes sont détenues dans des enclos en plein air, les mains et pieds menottés et tellement serrées pendant des semaines qu’elles ont provoqué des gangrènes nécessitant des amputations. et les yeux couverts pendant toute la journée, et il leur est interdit de bouger ou de parler, sous peine d’être sévèrement punies. Selon tous les témoignages, ces détenus subissent régulièrement de graves violences, entraînant des cas de fractures, d’hémorragies internes, voire de décès. L’armée israélienne a indiqué qu’au moins 48 Gazaouis sont morts dans ces camps militaires, dont 36 à Sdé Teiman.
L’armée israélienne a mis en place plusieurs camps de détention depuis le 7 octobre en utilisant un cadre juridique exceptionnel. L’ensemble des détenus de la bande de Gaza, sont considérés comme des « combattants illégaux », sans aucune distinction. Ce statut, qui n’existe pas en droit international, est utilisé par Israël pour ne ne pas appliquer la Troisième Convention de Genève, et pour soustraire les Gazaouis à toute protection. Créé en 2002 et amendé après l’attaque du 7 octobre, ce statut permet selon Amnesty International de détenir sans ordre de détention jusqu’à 45 jours, sans passage devant un juge jusqu’à 75 jours et sans accès à un juge jusqu’à trois mois, toute personne venant de la bande de Gaza, sans avoir à communiquer d’informations à son sujet. Selon l’ONG Hamoked, 1402 Palestiniens étaient détenus sous le régime de combattant illégal en juillet 2024.
La détention administrative
La détention administrative est une procédure qui permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période de six mois maximum, renouvelable de manière indéfinie, sans inculpation ni procès, plaçant les individus dans une situation de détresse psychologique et d’impuissance. En juillet 2024, l’ONG Addameer dénombrait 3380 détenus administratifs. Durant cette détention, l’avocat d’un détenu n’a pas accès à son dossier et la communication avec ce dernier est très restreinte.
Mineurs prisonniers
Le chiffre du nombre d’enfants palestiniens de la bande de Gaza détenus par Israël depuis le 7 octobre est inconnu. Selon l’UNRWA, 43 enfants gazaouis ont été relâchés par l’armée israélienne.
Selon l’ONG palestinienne Defense for Children International – Palestine, en moyenne 500 à 700 mineurs palestiniens sont poursuivis chaque année devant les tribunaux militaires par les forces israéliennes. En juin 2024, 75 mineurs âgés de 12 à 17 ans étaient en détention administrative (sous les mêmes conditions que celles des adultes) dans les prisons israéliennes, et plus largement 226 mineurs étaient détenus par l’armée israélienne, dont un seul avait moins de 15 ans. En deux ans, le nombre de mineurs en détention administrative a été multiplié par 15.
Ces chiffres ne reflètent cependant pas la situation globale des mineurs palestiniens et les persécutions récurrentes à leur encontre. Ils peuvent en effet être détenus et interrogés pendant quelques heures ou plusieurs jours, puis relâchés. De ce fait, de nombreuses arrestations ne sont pas documentées. Par ailleurs, ils sont régulièrement utilisés en tant que boucliers humains et/ou subissent les violences des colons.
Ainsi, depuis l’an 2000, les autorités israéliennes ont détenu, interrogé et poursuivi environ 13 000 enfants palestiniens. Plus précisément, entre janvier 2016 et décembre 2021, 85 % des enfants arrêtés n’étaient pas informés de la raison de leur arrestation.
Un système carcéral injuste
L’ONG Addameer compte quatre centres d’interrogatoire, trois centres de détention et 21 prisons dans lesquels sont détenus les prisonniers palestiniens. A l’exception de la prison d’Ofer (Cisjordanie), toutes les prisons sont situées en Israël, en violation du droit international. Deux tribunaux militaires israéliens sont présents en Cisjordanie, à Salem (au nord) et Ofer (près de Ramallah).
La très large majorité des condamnations résulte du « plaider coupable » (l’accusé doit plaider coupable pour que la peine requise par le procureur soit réduite).Un prisonnier peut être détenu pendant 90 jours sans voir un avocat, période qui peut être étendue une fois, soit 180 jours au total.
Négligence médicale et morts en détention
En décembre 2022, le nombre de prisonniers palestiniens morts en prison depuis 1967 atteignait 233, dont 74 morts imputables à des négligences médicales. A la même date, Addameer dénombrait environ 600 prisonniers palestiniens atteints de maladies, avec plus de 200 souffrants de maladies chroniques qui ne sont souvent pas traitées, et 24 ayant été diagnostiqués d’un cancer et d’autres maladies graves.
Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, au moins 53 détenus palestiniens sont morts dans les installations militaires et les prisons israéliennes depuis le 7 octobre 2023.
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