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Les différentes zones dans les Territoires Palestiniens occupés

7 décembre 2012

Le 28 septembre 1995 l’Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza est signé. Il prévoit la dissolution de l’Administration Civile israélienne (AC) et le retrait du gouvernement militaire israélien, avec un calendrier pour la passation des pouvoirs et des responsabilités à l’Autorité palestinienne intérimaire autonome. Il précise aussi les modalités de participation aux élections des Palestiniens de Cisjordanie, de Jérusalem Est et de la Bande de Gaza, et prévoit que le scrutin se déroule sous observation internationale.
L’un des points marquants de l’accord est la division de la Cisjordanie en trois zones, qui se trouvent chacune, à des degrés divers, sous la responsabilité des autorités israéliennes et palestiniennes :

  • La zone A comprend les sept grandes villes palestiniennes de Cisjordanie, à savoir Jénine, Qalqiliya, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron, où il incombe à l’Autorité Palestinienne d’assurer la sécurité et l’administration. La zone A couvre 20 % de la Cisjordanie et comprend 55% de sa population. Dans les faits, l’armée israélienne se donne le droit d’intervenir en zone A.
  • La zone B comprend la plupart des autres localités palestiniennes, à l’exception de certains camps de réfugiés et villages. L’Autorité Palestinienne y a, en théorie, la responsabilité civile et Israël conserve une responsabilité prépondérante pour les questions de sécurité. La zone B comprend 28 % du territoire de la Cisjordanie et 41% de sa population.
  • La zone C est sous contrôle total d’Israël pour la sécurité et l’administration. La zone C représente la plus grande portion des terres de la Cisjordanie (62%). Et c’est la seule zone possédant une continuité territoriale en Cisjordanie, encerclant et divisant les zones A et B. De plus, la zone C constitue la plus grande part des terres fertiles et de ressources de Cisjordanie. Elle contient également l’intégralité des routes menant aux colonies israéliennes, les zones tampons (près des colonies, du Mur, des routes, des zones stratégiques et d’Israël) et quasiment toute la Vallée du Jourdain, de Jérusalem-Est et du désert. Toutes les frontières sont situées en Zone C, où les Israéliens bénéficient toujours du contrôle total.

Les zones A et B sont elles-mêmes divisées en 469 zones distinctes (respectivement 171 et 298). La majorité d’entre elles faisant moins de deux km2, et séparées les unes des autres par la zone C, contrôlée par Israël. Alors que la vaste majorité des Palestiniens (83,5% d’entre eux) vit en zones A et B, les terres vacantes disponibles pour construire les infrastructures nécessaires à la croissance de la population et aux opportunités d’investissement sont situées dans la plus grosse partie de la Cisjordanie, à savoir en zone C. 150 000 Palestiniens y vivent aujourd’hui, dont 65% de réfugiés, contre 300 000 colons israéliens répartis dans 135 colonies.

70% de la zone C sont inconstructibles pour des raisons militaires et 28% sont déjà construits ; ne restent donc qu’1 à 2% disponibles pour de nouvelles constructions. Un système de planification impose des demandes de permis de construire quasi systématiquement rejetées. Les constructions non autorisées font l’objet de démolitions.
Il est facile de conclure que les deux zones, A et B, représentant 36% de la superficie de la Cisjordanie, sont déjà congestionnées et que la seule zone disponible restante pour les Palestiniens pour un État viable est située dans ce qui constitue aujourd’hui la zone C.
Par conséquent, protéger l’accès et les droits des Palestiniens en zone C est d’une extrême importance pour l’établissement d’un État palestinien viable.

Aujourd’hui, la zone C est dépouillée de zones définies par l’armée israélienne comme la « zone tampon » (la « Seam zone », en anglais), qui constitue environ 13% de la superficie totale de la Cisjordanie. De plus, quelques 1580 km2 (28% de la superficie totale de la Cisjordanie) le long des terres à l’Est de la Cisjordanie sont sous le contrôle total de l’armée. 51% de cette zone est considérée comme une zone militaire fermée depuis 1967, à cause des réserves naturelles, des mines, des colonies et des bases militaires. Au vu de ces évolutions, la zone C a été réduite selon la définition adoptée par Israël à 1143 km2, soit un tiers seulement des 61% de la superficie totale de la Cisjordanie qu’en réalité la zone C désigne, selon la classification en zones adoptée à Oslo. Les Israéliens considèrent cette large zone comme une zone négociable lors des négociations sur le statut final.



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