L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie

Paris, le 26 avril 2016

Objet : l’abrogation de la circulaire « Alliot-Marie »

Monsieur le Garde des Sceaux,

Nous, organisations réunies au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, avons pris acte avec intérêt de votre nomination au poste de Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Nous souhaitons nous adresser à vous suite aux différentes mesures prises ces derniers mois à l’encontre du mouvement Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS), mesures qui nous préoccupent vivement.

Bien que nos campagnes ne s’inscrivent pas dans le mouvement BDS, nous souhaitons vous rappeler qu’il est un mouvement non-violent lancé depuis dix ans à l’appel de la société civile palestinienne. Ce mouvement vise, par l’appel au boycott, au désinvestissement, et aux sanctions, à faire pression sur l’État d’Israël qui viole quotidiennement le droit international et les droits de l’Homme.

Or, la circulaire CRIM-AP n° 09-900-A4 dite « Alliot-Marie » de février 2010 incite à poursuivre les individus appelant au boycott de produits israéliens. Mais cette « circulaire » repose sur un détournement de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Depuis, la Haute Cour a également rendu plusieurs arrêts allant en ce sens en octobre 2015.

Vous n’êtes certainement pas non plus sans savoir que le Conseil de Paris a également voté un vœu le 16 février 2016 « condamnant le boycott envers Israël, en particulier les activités du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions et ses activités à Paris ».

Ces nombreux coups portés aux citoyens et militants nous alertent sur les atteintes à la liberté d’expression en France et le droit d’exprimer son désaccord envers les politiques illégales d’un gouvernement étranger.

Le 20 novembre 2015, lorsque que vous étiez vous-même député et président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, vous sollicitiez votre prédécesseur à la Chancellerie, Madame Christiane Taubira, afin de connaître ses positions sur l’abrogation de la circulaire « Alliot-Marie ».

C’est donc dans ce contexte d’atteinte à la liberté d’expression que nous vous demandons de mettre en œuvre votre propre requête du 20 novembre dernier et d’abroger la circulaire dite « Alliot-Marie » en qualité de Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Nous nous permettons également, par ce courrier, de solliciter un entretien afin de vous présenter plus précisément nos actions et d’engager un dialogue constructif.

Dans l’attente de votre réponse à notre sollicitation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine