Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

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Fiche-contexte : L’étiquetage des produits des colonies

9 novembre 2015

Alors que l’Union européenne s’apprête à publier des lignes directrices pour l’étiquetage différencié des produits des colonies, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine propose aux journalistes des éléments de contexte permettant d’aborder la question au regard de la diplomatie européenne et du droit international.

L’UE et la France condamnent, régulièrement et sans ambiguïté, la politique de colonisation d’Israël. Mais paradoxalement, l’UE est le principal partenaire économique des colonies et participe de ce fait à leur développement.

  • Chaque année, 230 millions d’euros de produits des colonies sont importés en Europe.
  • C’est à peu près 15 fois la valeur annuelle des importations de l’UE provenant du Territoire palestinien.

Or l’UE et la France ont l’obligation de ne pas soutenir les colonies.

La politique européenne de différenciation

L’étiquetage des produits des colonies s’inscrit dans la politique européenne de différenciation visant à distinguer Israël de ses colonies. Les colonies israéliennes en Cisjordanie sont toutes illégales au regard du droit international.

L’UE tente progressivement de sortir de ses propres incohérences en mettant en œuvre des mesures visant à différencier Israël de ses colonies. La publication en juillet 2013 deslignes directrices visant à exclure les entités basées dans les colonies israéliennes de tout financement européen marque une étape importante. Leur application dans le cadre du programme Horizon 2020 a non seulement montré le coût économique pour Israël, mais elle a de ce fait augmenté le coût politique de la colonisation.

La France, à la suite de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a publié fin juin 2014 un avis informant ses citoyens et ses entreprises des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes (voir l’onglet « Infos utiles » du site France Diplomatie). Elle a été suivie par une dizaine d’États européens. En mai 2014, l’UE a également émis l’interdiction d’importer de la volaille et des œufs issus des colonies.

Pourquoi étiqueter ?

Les échanges économiques et commerciaux entre l’UE et Israël sont très importants. De nombreux produits israéliens susceptibles de provenir de colonies israéliennes sont commercialisés en France (fruits, légumes, vins, produits manufacturés...). Ces produits sont systématiquement étiquetés « Made in Israel ». Dès lors, les grandes enseignes et les entreprises importatrices ne sont pas en mesure de certifier que ces produits ne proviennent pas du Territoire occupé.

En 2009, le gouvernement britannique a adopté des directives recommandant aux détaillants d’étiqueter les produits alimentaires issus des colonies en faisant une distinction entre “produit de Cisjordanie (produit des colonies israéliennes)”et “produit de Cisjordanie (produit palestinien)”.Ces directives ont été respectées par les grandes surfaces. L’application de ce code de conduite et la pression de consommateurs a fait qu’il est maintenant très difficile de trouver des produits des colonies dans les rayons. Ce premier pas britannique a été suivi d’autres initiatives en Europe et dans le monde.

Les lignes directrices relatives à l’étiquetage des produits des colonies sont prêtes depuis plusieurs années. Leur publication est toujours remise à plus tard sous prétexte qu’elle déstabiliserait d’éventuelles discussions de paix alors même que ces recommandations pourraient être un moyen de pression pour inciter Israël à se conformer au droit international.

En savoir plus sur notre campagne « Made in illegality : stop aux relations économique de la France avec les colonies israéliennes ! »


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Documents à télécharger - communication interpretative de l’UE sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes
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